Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site http://www.s2m-medical.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : http://www.s2m-medical.com
• par courrier : S2M Médical – 2 place du marché aux choux – 67600 Sélestat
• par Fax : 03 90 56 14 72

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

Hors France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1000 euros, merci de vous adresser directement à notre service VPC (coordonnées ci-dessus).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; les articles manquants sont notés. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site www.s2m-medical.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, notre société ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Le site http://www.s2m-medical.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.s2m-medical.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.s2m-medical.com et ses clients.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du cours des monnaies en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de www.s2m-medical.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)

o directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

SECURITE : Les informations relatives à votre carte bancaire sont traitées directement et exclusivement par la banque du Crédit Lyonnais. www.s2m-medical.com, ne prend pas connaissance de ces données. Ce système offre la plus grande sécurité.

1. Par chèque en euros, payable en France, à l'ordre de S2M Médical . Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

S2M Médical

2 place du marché aux Choux

67600 SELESTAT

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et www.s2m-medical.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 9 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les articles fournis par www.s2m-medical.com sont neufs et garantis contre tout défaut et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture www.s2m-medical.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

S2M Médical

2 place du marché aux Choux

67600 SELESTAT

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 .

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

• par mail à info@s2m-medical.com
• par courrier postal à S2M Médical, 2 place du marché aux Choux – 67600 SELESTAT

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.s2m-medical.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@s2m-medical.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.s2m-medical.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

www.s2m-medical.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de STRASBOURG, tribunaux du siège social de la S2M MEDICAL où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR